1. Définition
Les médicaments sont classés par l'AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) en différentes catégorie, selon les conditions d'accessibilité et de prescription.
- Médicaments non listés : accessible sans ordonnance
- Médicaments listés : accessible avec ordonnance
- Médicaments à prescription restreinte
2. Médicaments non listés
- Médicaments non listés :
- Médicament en vente libre
- Médicament disponible sans ordonnance
3. Médicaments listés
- Médicaments listés : substances vénéneuses
- Médicaments de la liste I : potentiellement très toxiques
- Médicaments de la liste II : potentiellement dangereux
- Médicaments stupéfiants
- Médicaments psychotropes
3.1 Médicaments de la liste I
- Médicaments de la liste I :
- Médicaments potentiellement très toxique
- Toxicité engageant le pronostic vital
- Ordonnance :
- Ordonnance simple :
- Identification du prescripteur : qualité, nom, adresse
- Identification du malade : nom, prénom, sexe, âge
- Médicament :
- Dénomination
- Conditionnement
- Forme galénique
- Posologie et mode d'emploi : répartition des doses
- Ordonnance non renouvelable sauf mention contraire précisant le nombre de renouvellement
- Ordonnance valable durant 3 mois à compter de la date de rédaction
- Durée de la prescription :
- 12 mois : médicament non remboursé par la Sécurité Sociale
- 6 mois : médicament remboursé par la Sécurité Sociale
- 12 semaines : anxiolytiques
- 4 semaines : hypnotiques
- Quantité délivrée :
- Par fraction de 30 jours maximum
- 3 mois : contraceptifs
3.2 Médicaments de la liste II
- Médicaments de la liste II :
- Médicaments potentiellement dangereux
- Toxicité n'engageant pas le pronostic vital
- Ordonnance :
- Ordonnance simple :
- Identification du prescripteur : qualité, nom, adresse
- Identification du malade : nom, prénom, sexe, âge
- Médicament :
- Dénomination
- Conditionnement
- Forme galénique
- Posologie et mode d'emploi : répartition des doses
- Ordonnance renouvelable sauf mention contraire
- Ordonnance valable durant 3 mois à compter de la date de rédaction
- Durée de la prescription :
- 12 mois : médicament non remboursé par la Sécurité Sociale
- 6 mois : médicament remboursé par la Sécurité Sociale
- 12 semaines : anxiolytiques
- 4 semaines : hypnotiques
- Quantité délivrée :
- Par fraction de 30 jours maximum
- 3 mois : contraceptifs
3.3 Médicaments stupéfiants
- Médicaments stupefiants :
- Médicaments susceptibles d'entraîner des toxicomanies
- Ordonnance :
- Ordonnance sécurisée
- Identification du prescripteur : qualité, nom, adresse
- Identification du malade : nom, prénom, sexe, âge
- Médicament :
- Quantité inscrite en toutes lettres
- Dénomination
- Conditionnement
- Forme galénique
- Posologie et mode d'emploi : répartition des doses
- Ordonnance non renouvelable
- Ordonnance valable durant la durée de prescription à compter de la date de rédaction
- Copie de l'ordonnance conservée pendant 3 ans par la pharmacie
- Durée de la prescription :
- 7, 14 ou 28 jours : selon la substance et la forme pharmaceutique
- Quantité délivrée :
- 7 à 28 jours ; selon la prescription
4. Médicaments à prescription restreinte
- Médicaments réservés à l’usage hospitalier :
- Prescrption faite par un médecin hospitalier
- Délivrance faite par un pharmacien hospitalier
- Médicaments à prescription initiale hospitalière :
- Prescrption faite par un médecin hospitalier
- Renouvellement fait par n'importe quel médecin
- Délivrance faite par un pharmacien de ville
- Médicaments nécessitant une surveillance particulière :
- Prescription subordonnée à une surveillance biologique en raison d’une toxicité particulière
- Médicaments nécessitant une compétence particulière :
- Prescription sur une « ordonnance de médicaments d’exception »