1. Définition
Le don d'organes post-mortem consiste à donner ses organes au moment du décès à des fins thérapeutiques ou scientifiques.
2. Principes majeurs
2.1 Principes du consentement présumé
- Toute personne décédée devient donneur d'organes à moins qu'elle n'ait exprimé son refus de son vivant
2.2 Principes de gratuité
- Impossibilité et interdiction de faire commerce ou avantage en contrepartie du don d'organes
2.3 Principes d'anonymat
- La famille du donneur d'organes ne peut pas connaître l'identité du receveur d'organes
- Le receveur d'organes ne peut pas connaître l'identité du donneur d'organes
3. Avis personnel du défunt sur le don d'organes
3.1 Registre national des refus de dons d'organes
- Inscription volontaire pour toute personne âgée d'au moins 13 ans
- Inscription par envoi d'un formulaire à l'Agence de biomédecine
3.2 Témoignage des proches
- Recueil du témoignage oral d'un proche
3.3 Carte de donneur d'organes
- Aucune valeur légale mais facilite le don
- Permet d'exprimer clairement son choix et de faciliter la décision des proches après sa mort
- Pas de carte officielle délivrée par l'État français
3.4 Directives anticipées
- Directives anticipées manuscrites de refus, de restriction ou d'accord
4. Procédure de prélèvement d'organes
- Constatation du décès dont les circonstances permettent un prélèvement d'organes
- Maintien artificiel en état de fonctionnement des organes
- Recueil de la volonté du patient par l'équipe de coordination du prélèvement :
- Consultation du registre national des refus
- Témoignage des proches pour confirmer l'accord du défunt pour le don d'organes
- Analyse du sang du donneur : sérologie, groupe sanguin
- Imagerie médicale des organes
- L'Agence de biomédecine répartie les greffons possibles
- L'équipe de coordination des prélèvements organise les opérations chirugicales et le transport des greffons
- Prélèvement :
- Prélèvement par des chirurgiens expérimentés dans les mêmes conditions qu'une intervention chirurgicale
- Restitution du corps après suture et pansements
- Les greffons sont placés en hypothermie à 4°C dans des glacières thermiques
- Envoi des greffons aux hopitaux receveur
- Transplantation des organes